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Les élus

Les maires et présidents d’intercommunalité jouent un rôle essentiel en matière de prévention des risques, de prévision et de direction des opérations de secours. Ils assurent notamment la sécurité des établissements recevant du public (ERP) et la mise à disposition d’une défense extérieure contre l’incendie.

Le maire et la direction des opérations de secours

Le maire est le directeur des secours jusqu’à l’arrivée du préfet ou de son représentant lorsqu’un plan de secours est déclenché sur le territoire de sa commune. A ce titre, il assure en lien avec l’officier de sapeurs-pompiers, la police ou la gendarmerie :

Alerte et information des populations

Evacuation, prise en charge et soutien matériel des sinistrés (hébergement, ravitaillement, etc)

Coordination des actions et mobilisation des moyens nécessaires

Le maire et les établissements recevant du public

Le maire a l’obligation de veiller au respect de la réglementation contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) : magasins, établissements scolaires et sportifs, restaurants, chapiteaux… Il intervient lors de la construction du bâtiment, à l’ouverture et pendant son exploitation. Il bénéficie du soutien technique de la commission sécurité, chargée d’émettre un avis sur le respect de la réglementation et le niveau de sécurité de l’ERP.

Le maire et la défense extérieure contre l’incendie

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit prévenir les incendies et permettre aux sapeurs-pompiers de disposer d’un réseau de points d’eau naturels et artificiels efficace pour l’extinction des feux. Il est garant de la réalisation du contrôle technique triennal des points d’eau incendie (pression, débit, volume, accessibilité…).

En cas de manquement à ces obligations, la responsabilité du maire peut être engagée.

Cliquez ici pour accéder au logiciel de gestion des points d’eau et connectez-vous avec vos identifiants. Si vous n’en disposez pas, vous pouvez en faire la demande au service de la Prévention Technique à l’adresse : deci@sdis57.fr.

Le maire et le Plan Communal de Sauvegarde

Le maire arrête le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Il a la charge de l’analyse des risques communaux, de l’information préventive et de l’alerte des populations. Il établit à ce titre le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) et met en œuvre l’alerte et l’information des populations.

Le Plan Communal de Sauvegarde est un document d’anticipation de gestion de crise. Il est obligatoire pour les communes :

  • ayant un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou situées dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en cas de proximité d’une installation dangereuse (centrale nucléaire, barrage etc.),
  • soumises à un risque important d’inondation, à un risque sismique, volcanique ou cyclonique,
  • dont le territoire comprend une forêt exposée au risque d’incendie.

Un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) doit être désormais adopté dans toutes les intercommunalités dont au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde. Celui-ci est arrêté par le président de l’EPCI et par chacun des maires des communes dotées d’un PCS. 

Le maire comme soutien au volontariat

Le maire, dans son rôle d’employeur public, peut recruter des sapeurs-pompiers volontaires dans le personnel communal et faciliter leur disponibilité en les autorisant à intervenir sur leur temps de travail et à suivre leurs formations.

Il a la possibilité de fixer les conditions de cette disponibilité par convention, avec le service départemental d’incendie et de secours de la Moselle. Ce document permet notamment de s’assurer de la compatibilité de la disponibilité avec les nécessités du fonctionnement du service public communal et de préciser les activités et conditions ouvrant droit aux autorisations d’absence du sapeur-pompier.

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